Conditions générales d’utilisation du site web
Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre plateforme dédiée à l’intelligence artificielle.
18 avril 2026
Acceptation des conditions
En parcourant notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes dispositions et vous engagez à les respecter dans le cadre de votre navigation et de toute prise de contact avec nos équipes.
Définitions
Pour une bonne compréhension, les termes suivants sont précisés dans ce document.
- « Site » désigne l’interface en ligne hébergée sous le nom de domaine actuellement consulté.
- « Utilisateur » désigne toute personne se connectant, consultant ou sollicitant un service via le site.
- « Données personnelles » regroupe les informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne.
- « Service » englobe les divers accompagnements proposés autour de l’intelligence artificielle.
Utilisation autorisée du site
Toute utilisation du site doit respecter la législation française et européenne, ainsi que les droits des tiers.
Eligibilité
L’accès à ce site est réservé aux personnes âgées de 15 ans minimum, maîtrisant la langue française.
Aucune collecte sciemment auprès de mineurs de moins de 15 ans.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter le contenu et les règles de confidentialité.
- Utiliser le site à des fins légales, dans le respect des autres usagers.
- Ne pas tenter d’accéder à des sections ou données restreintes sans droit.
- Fournir des informations correctes lors du remplissage de formulaires.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle présents sur le site.
Utilisations interdites
Toute fraude ou usage détourné du service est strictement proscrit.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un organisme.
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
- Tenter de porter atteinte à la sécurité informatique du site.
- Exploiter le site à des fins publicitaires non autorisées.
- Extraire ou collecter des données personnelles sans consentement.
Droits de propriété intellectuelle
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu du site (textes, visuels, logos, structure) est interdite, sauf accord écrit de la direction. Les marques et logos restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateurs
Responsabilité sur les messages transmis via formulaires ou zones de commentaires.
Droits afférents aux contenus transmis:
Vous autorisez l’équipe à exploiter les éléments transmis dans le cadre exclusif du service demandé.
Confidentialité des informations personnelles
La protection de vos données est prioritaire. Consultez la rubrique dédiée pour connaître vos droits et les usages prévus. Voir la politique
Avertissements et non-garantie
Les informations partagées sont données à titre informatif, elles ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer.
Attention résultat:
Les résultats d’intégration ou de compréhension de l’IA peuvent varier selon le parcours et l’implication de chacun.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une mauvaise interprétation ou l’usage inadapté des informations communiquées.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera le site et ses membres en cas de dommage lié à un usage non conforme.
Règlement des différends
Tout désaccord sera de préférence traité à l’amiable avant sollicitations judiciaires.
Arbitrage
La solution d’un litige pourra passer par l’intervention d’un médiateur agréé, sous réserve de législation applicable.
Le recours à un médiateur n’empêche pas toute démarche judiciaire ultérieure.
Règlement européen en ligne
Vous pouvez solliciter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute contestation transfrontalière.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige relève du droit français et, en cas de procédure, des tribunaux du siège de l’éditeur.
Fin d’accès
L’éditeur peut supprimer un compte ou refuser un accès en cas de violation des conditions d’utilisation.
Mises à jour
Les CGU peuvent évoluer. Toute modification sera signalée sur cette page, à consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions continuent à s’appliquer.
Accord complet
Ces conditions prévalent sur tout échange antérieur relatif à l’utilisation du site.
Contact légal et questions
Pour toute interrogation concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse email: content@brenovexira.world
Téléphone: +33 1 22 78 28 92
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 2.0